La société Versailles Events (ci-après dénommée Versailles Events) est une Société par actions simplifiée au capital de 99 905,55 €uros dont le siège social est situé au 8, rue de la Chancellerie – 78000 Versailles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 501 305 932. Versailles Events propose la mise en œuvre d’activités culturelles et d’animations, organisation de spectacles, évènements, conférences, édition, publications, brochures, guide, sites, internet, production de programmes audiovisuels.
Article 1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente concernent l’intégralité des prestations proposées par Versailles Events et ses partenaires éventuels. Toute commande ou réservation effectuée entraine l’acceptation des présentes conditions générales par le Client.
Article 2. Modalités de paiement
Le règlement de la prestation s’effectue soit :
– par carte bancaire (Visa, Mastercard, Eurocard, American Express),
– par chèque bancaire endossable en France,
– par virement bancaire sur le compte de Versailles Events (préciser le nom du Client sur le virement),
– en espèces (euros exclusivement).
Un acompte de 50% de la totalité des sommes est demandé au moment de la réservation par le Client. Le Client aura réglé l’intégralité des sommes dues à Versailles Events au plus tard le jour de la prestation.
Article 3- Frais d’annulation
En cas d’annulation de la commande par le Client celui-ci devra payer des frais d’annulation représentant 50% du prix de la prestation en dédommagement des frais engagés pour celui-ci.
Article 4. Modification et annulation de commande
Par modification, il faut entendre un changement de date pour une même prestation. Tout autre cas sera considéré comme une annulation.
a) Indisponibilité, modification ou annulation de la commande du fait de Versailles Events.
Un soin particulier est apporté à la tenue à jour des disponibilités effectuée par Versailles Events ou ses partenaires. Toutefois, en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit malgré la confirmation de la réservation faite par Versailles Events, le Client sera informé au plus tôt et pourra au choix :
• trouver avec l’aide de Versailles Events une autre date de disponibilité pour la même animation,
• trouver avec l’aide de Versailles Events un autre Produit de prix équivalent à l’offre initialement sélectionnée,
• A défaut de choisir l’une de ces solutions, la commande sera annulée et l’acompte sera restitué au Client.
b) Indisponibilité de la réservation du fait du Client.
Toute prestation interrompue, abrégée ou non consommée du fait du Client pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation, ou de présentation hors délai chez le prestataire ou tout autre lieu de rendez-vous fixé au moment de la commande, sera facturée dans son intégralité.
c) Modification de l’offre du fait du Client
En cas de modification de la date de la prestation, la nouvelle date d’exécution de la prestation de service ne saurait être fixée au-delà de 3 mois suivant la date d’exécution définie dans la commande initiale. Toute demande de modification parvenue à moins de 15 jours avant la date prévue de la prestation entrainera la facturation de la prestation dans son intégralité.
d) Annulation du fait du Client
Toute demande d’annulation et de remboursement des sommes avancées doit parvenir à Versailles Events par écrit (courrier papier / télécopie / mail).
Les modalités de remboursement dépendent de certains critères détaillés ci-après :
– si la demande d’annulation parvient à Versailles Events 15 jours avant la date prévue de la prestation, Versailles Events retiendra l’éventuel acompte versé. A défaut d’acompte versé, le Client devra payer les frais d’annulation.
– si la demande d’annulation parvient à Versailles Events 7 jours ouvrés avant la date prévue de la prestation, Versailles Events facturera la prestation dans son intégralité ainsi que des frais d’annulation.
En aucun cas, les billets châteaux réservés à la commande pour les prestations ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
e) Modification ou annulation de la réservation pour des raisons indépendantes de Versailles Events ou du Client.
Au cas où Versailles Events ou le prestataire ne peut honorer l’offre commandée, en raison de conditions météorologiques extrêmes par exemple (averses, tempête, gel, neige), ou encore grève de l’établissement public du château de Versailles, Versailles Events informera le Client au plus tôt et lui proposera au choix de :
• trouver avec l’aide de Versailles Events une autre date de disponibilité pour la même animation,
• trouver avec l’aide de Versailles Events un autre Produit de prix équivalent à l’offre initialement sélectionnée.
A défaut de choisir l’une de ces solutions alternatives, la commande sera annulée et l’acompte versé ne pourra être restitué au Client. Le Client est notamment informé que dans le cas des prestations réalisées dans l’enceinte du domaine de Trianon et Versailles, celui-ci peut être fermé pour raisons de sécurité notamment en cas d’avis de coup de vent ou de tempête.
Article 5. Exécution de la prestation et conformité à la commande réalisée
Versailles Events s’engage à honorer la commande du Client du mieux qu’elle pourra : la prestation sera optimale et conforme à cette même commande. Versailles Events garantit le professionnalisme des prestataires choisis et la qualité de leurs prestations. Toute prestation non mentionnée au devis fera l’objet d’une facturation additionnelle. Pour toute prestation supplémentaire, Versailles Events s’engage à faire le maximum afin de satisfaire les demandes du Client. Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir de la défaillance de Versailles Events dans l’exécution de ces prestations supplémentaires pour justifier le remboursement des sommes versées à ce titre, ni de l’intégralité des acomptes a fortiori.
Article 6. Spécificité des promenades en gyropodes SEGWAY
Dans le cadre de ses activités Versailles Events propose des promenades en gyropode SEGWAY avec accompagnateur.
6.1- Usage du gyropode SEGWAY
Le Client fera du gyropode SEGWAY un usage strictement conforme à sa destination et sera responsable de toutes dégradations, hors cas de force majeure. Si le Client constate une anomalie / un dysfonctionnement du gyropode SEGWAY avant la prise de possession il devra en informer immédiatement Versailles Events qui procédera à un changement si nécessaire. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée.
6.2- Règles de sécurité
Le Client doit circuler à la vitesse du pas et laisser la priorité aux piétons ; traverser les rues dans les passages piétons et respecter la signalisation ; le Client doit circuler dans la rue en file indienne en laissant une distance de sécurité suffisante entre les gyropodes SEGWAY, le Client ne peut transporter un passager sur le gyropode SEGWAY.
6.3- Contre-indication
Le Client doit avoir un poids minium de 45 kg et plus de 12 ans. Les femmes enceintes ne peuvent utiliser le gyropode SEGWAY. La consommation d’alcool ou de drogue est incompatible avec la pratique du gyropode SEGWAY. Le Client présentant des inaptitudes à piloter le gyropode SEGWAY en toute sécurité devra renoncer à la prestation. Aucun remboursement ne sera alors accordé. Versailles Events se réserve le droit de refuser la participation d’un Client présentant des inaptitudes à circuler en toute sécurité en gyropode SEGWAY.
6.4-Recommandations
Le Client doit obligatoirement porter un casque de protection qui lui sera prêté par Versailles Events. Pour son confort, le Client devra porter des chaussures fermées, les talons sont fortement déconseillés.
Article 7. Responsabilité du Client et Assurance
Le Client ou les personnes désignées par le Client pour participer à l’animation commandée seront informées des consignes de sécurité ou d’utilisation du matériel mis à disposition (gyropode SEGWAY, vélos électriques, accessoires divers,…). Le non-respect de ces consignes pourrait entraîner des incidents corporels et/ou matériels. La responsabilité de Versailles Events, dans ce cas, ne saurait être engagée ; Versailles Events ou son prestataire se réserve le droit de facturer au Client les frais de réparation ou de remplacement du matériel ayant subi des dommages, dans la limite d’une franchise fixée à 500 € HT (cinq cents euros hors taxes) Le Client est personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route. Il est responsable des dommages corporels qui lui ou ses enfants mineurs causent aux tiers et à eux même lors de l’utilisation du matériel mis à disposition En cas de vol du matériel mis à disposition, le Client responsable devra rembourser une somme forfaitaire pour le remplacement du matériel et fixée au montant de 5 000 € Le Client déclare qu’il a souscrit une police d’assurance Responsabilité Civile « Chef de Famille » valable et en vigueur au jour de la prestation.
Article 8 : Réclamations
Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation doit être effectuée au plus tard dans un délai de 15 jours, à compter de la date de l’éventuel préjudice, par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante : Versailles Events – 8, rue de la Chancellerie – 78000 Versailles, accompagnée des pièces justificatives.
Article 9. Droit applicable
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l’arbitrage du Tribunal de Versailles.
Article 10. Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès de rectification ou de suppression de données qui le concernent ; ce droit peut être exercé en adressant un courrier électronique à devis@versaillesevents.fr ou par courrier postal adressé à Versailles Events – 8 rue de la Chancellerie – 78000 Versailles.
10.1 Données collectées
Le site VersaillesEvents est susceptible de créer des cookies dans votre navigateur afin d’améliorer votre visite.
Des renseignements personnels sont recueillis sur le site VersaillesEvents au travers de formulaires, pour effectuer une réservation ou contacter Versailles Events. Ces renseignements collectés sont les suivants :
– via le formulaire de réservation : nom, prénom, e-mail, nom de l’entreprise, numéro et nom de rue, code postal, ville, pays, téléphone. Ces données sont recueillies pour effectuer une facturation et obtenir un suivi des réservations en interne.
– via le formulaire de contact : nom, e-mail, si le contact est un particulier ou un professionnel, sujet de la demande, message. Ces données sont recueillies pour établir une correspondance avec l’utilisateur et Versailles Events.
Lors de la navigation sur le site, certaines informations sont collectées (adresse IP, système d’exploitation, navigateur, heure et jour de connexion, pages visités). Ces informations permettent d’effectuer des statistiques, le suivi de la fréquentation du site et d’améliorer le service. Celles-ci ne sont pas communiquées à des tiers.
Les données sont stockées temporairement, au maximum six ans pour les données liées à la facturation.